AMIANTE
Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Cadre juridique
Décret n° 96-97 du [Plus d’info]
DPE Décret du 5 et 14 septembre 2006
Loi BESSON
Loi CARREZ
Loi de l’immobilier
Loi DE ROBIEN
Loi Déficit Foncier
Loi DEMESSINE
Loi MALRAUX [Plus d’info]
